Mémorial A n° 58 de 1946

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : organisation, stage

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/06/1964

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : Administration du cadastre et de la topographie

Sujets secondaires : conditions, examen, géomètre, stage

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Acte modifié

Signature : 23/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Famille

Sujets principaux : association et fondation

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Finances

Sujets principaux : enregistrement et domaines

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 11/06/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : cadastre et topographie

Sujets secondaires : nomination

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services vétérinaires

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 23/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : minerval

Acte de base non modifié

Signature : 30/12/1946

Publication : 31/12/1946

Année et numéro de Mémorial : 1946 / 58

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire


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