Mémorial A n° 23 de 1947

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/01/1949

Signature : 25/04/1947

Publication : 10/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 14/04/1947

Publication : 10/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 23

Auteur : Santé

Sujets principaux : laboratoire

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/1947

Signature : 26/04/1947

Publication : 10/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 23

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 13/12/1982

Signature : 30/04/1947

Publication : 10/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 23

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1947

Publication : 10/05/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 23

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : examen, stage


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