Mémorial A n° 40 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 11/08/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : emploi

Sujets secondaires : législation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/10/1947

Signature : 12/08/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Acte de base non modifié

Signature : 12/08/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : prime

Acte de base non modifié

Signature : 13/08/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : tarif

Acte de base non modifié

Signature : 19/08/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Commission de conciliation

Sujets secondaires : organisation

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Acte modifié

Signature : 16/08/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt

Sujets secondaires : impôt sur le revenu

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/06/1967

Signature : 27/07/1947

Publication : 26/08/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 40

Sujets secondaires : semences


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