Mémorial A n° 48 de 1947

Acte de base non modifié

Signature : 17/10/1947

Publication : 27/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : taxe

Sujets secondaires : bâtiment

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 30/03/1948

Signature : 15/10/1947

Publication : 27/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 48

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 14/10/1947

Publication : 27/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : Administration pénitentiaire

Sujets secondaires : organisation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/08/1959

Signature : 20/10/1947

Publication : 27/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 48

Acte de base non modifié

Signature : 30/09/1947

Publication : 27/10/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 48

Auteur : Justice

Sujets principaux : boisson alcoolisée

Sujets secondaires : réglementation


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