Mémorial A n° 7 de 1947

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/1957

Signature : 25/01/1947

Publication : 08/02/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 7

Sujets secondaires : viande

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/1957

Signature : 25/01/1947

Publication : 08/02/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 7

Sujets secondaires : viande

Acte de base non modifié

Signature : 25/01/1947

Publication : 08/02/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 7

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : viande

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 17/02/1957

Signature : 27/01/1947

Publication : 08/02/1947

Année et numéro de Mémorial : 1947 / 7

Sujets secondaires : viande


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