Mémorial A n° 5 de 1948
Signature : 31/12/1947
Publication : 17/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5
Signature : 08/01/1948
Publication : 17/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : conseil d'administration
Signature : 31/12/1947
Publication : 17/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5
Signature : 13/01/1948
Publication : 17/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5
Plus en vigueur : 31/07/1987
Signature : 13/01/1948
Publication : 17/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5
Signature : 10/01/1948
Publication : 17/01/1948
Année et numéro de Mémorial : 1948 / 5
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois
Sujets secondaires : conseil d'administration
- Arrêté grand-ducal du 13 janvier 1948 concernant les examens de fin d'études secondaires et de passage aux établissements (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Loi du 13 janvier 1948 portant abrogation des dispositions et mesures prises par le pouvoir occupant et celles (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté du 10 janvier 1948 portant désignation des membres représentant le personnel au Conseil d'Administration (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté du 8 janvier 1948 portant désignation du Directeur de la Société Nationale des Chemins de fer Luxembour (...) (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, concernant les douanes et accises. (Mémorial A n° 5 de 1948)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1947, relatif au régime fiscal des tabacs. (Mémorial A n° 5 de 1948)
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