Mémorial A n° 28 de 1949

Publication : 28/06/1949

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, pris en exécution des articles 4 et 55 de la loi du 21 mars 1947, concernant le régime de la pêche dans les eaux indigènes.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1976

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

A28 : Loi du 20 juin 1949 portant approbation de l'Acte final de la Conférence de Paris sur les Réparations qui s'est tenue à Paris du 9 novembre 1945 au 21 décembre 1945.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

A28 : Loi du 22 juin 1949 portant organisation des services de l'Aéroport de Luxembourg.

Consulter
Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/06/1964

Signature : 22/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1949 la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie des logements, et la loi du 21 mars 1947 concernant la fixation des loyers.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Classes Moyennes et Tourisme

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : réglementation

A28 : Loi du 9 juin 1949 ayant pour objet l'approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril 1949

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 09/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : relation extérieure

Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 modifiant la disposition sur les mentions patriotiques prévues à l'arrêté grand-ducal du 25 juillet 1947 modifiant les conditions de classement pour les nominations d'instituteurs.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire

Sujets secondaires : instituteur

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification de l'arrêté grand-ducal du 27 février 1919, concernant le personnel-femme des lycées de jeunes filles tel qu'il est modifié par l'arrêté grand-ducal du 28 août 1926, concernant l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les lycées de jeunes filles.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : art et science

A28 : Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, portant modification du règlement du 18 août 1926, sur l'examen d'aptitude à l'enseignement du dessin dans les établissements d'enseignements secondaire pour garçons.

Consulter
Acte modificatif

Signature : 20/06/1949

Publication : 28/06/1949

Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement

Sujets secondaires : art et science


Retour
haut de page