Mémorial A n° 28 de 1949
Plus en vigueur : 04/06/1964
Signature : 22/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Signature : 20/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : convention internationale
Sujets secondaires : approbation
Plus en vigueur : 31/07/1976
Signature : 20/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Signature : 20/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Auteur : Classes Moyennes et Tourisme
Sujets principaux : logement
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 09/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Auteur : Affaires étrangères et européennes
Sujets principaux : relation extérieure
Sujets secondaires : traité de l'atlantique nord
Signature : 20/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : instituteur
Signature : 20/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
Signature : 20/06/1949
Publication : 28/06/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 28
- Loi du 22 juin 1949 portant organisation des services de l'Aéroport de Luxembourg. (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 prorogeant jusqu'au 31 décembre 1949 la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 14 avril 1947, pris en exécution (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 modifiant la disposition sur les mentions patriotiques prévues à l'arrêté grand-ducal (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'article 3 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juin 1949 ayant pour objet de modifier l'art. 2 de l'arrêté grand-ducal du 29 mai 1946, (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Loi du 20 juin 1949 portant approbation de l'Acte final de la Conférence de Paris sur les Réparations qui s'est (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
- Loi du 9 juin 1949 ayant pour objet l'approbation du Traité de l'Atlantique Nord, signé à Washington le 4 avril (...) (Mémorial A n° 28 de 1949)
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