Mémorial A n° 34 de 1949
Plus en vigueur : 31/03/1957
Signature : 20/07/1949
Publication : 22/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34
Signature : 22/07/1949
Publication : 22/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34
Signature : 15/07/1949
Publication : 22/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : race chevaline
Sujets secondaires : organisation
Signature : 22/07/1949
Publication : 22/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34
Auteur : Finances
Sujets principaux : Banque Européenne pour la Reconstruction et le Développement
Sujets secondaires : organisation
Signature : 20/07/1949
Publication : 22/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34
Signature : 22/07/1949
Publication : 22/07/1949
Année et numéro de Mémorial : 1949 / 34
- Arrêté grand-ducal du 22 juillet 1949 modifiant l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1946 portant désignation d'un Gouverneur (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Arrêté ministériel du 22 juillet 1949 réglant les conditions d'émission de l'emprunt autorisé par la loi du 22 (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Loi du 22 juillet 1949 autorisant le Gouvernement à procéder au remboursement ou à la conversion de l'emprunt 5% (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant l'organisation du services de contrôle et de recette de l'Administration (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Arrêté grand-ducal du 20 juillet 1949 concernant les conditions d'admission et de nomination des agents des contributions (...) (Mémorial A n° 34 de 1949)
- Arrêté du 15 juillet 1949, concernant le service de la monte. (Mémorial A n° 34 de 1949)
Retour
haut de page