Mémorial A n° 40 de 1950
Signature : 20/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
A40 : Loi du 8 juillet 1950 autorisant l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Hellange.
Signature : 08/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Plus en vigueur : 24/02/2003
Signature : 10/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Signature : 20/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Auteur : Trésor et Budget
Sujets principaux : titre luxembourgeois et étranger
Sujets secondaires : recensement
Signature : 08/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Plus en vigueur : 26/02/1955
Signature : 20/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Signature : 20/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Signature : 03/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Signature : 10/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : frais de route
Signature : 08/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Signature : 08/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
Signature : 08/07/1950
Publication : 20/07/1950
Année et numéro de Mémorial : 1950 / 40
- Loi du 20 juillet 1950 portant modification de la loi du 28 juin 1946 ayant pour objet de remédier à la pénurie (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 20 juillet 1950 concernant l'automatisation intégrale du réseau téléphonique du Pays. (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 20 juillet 1950 autorisant le Gouvernement à émettre, selon les besoins, plusieurs tranches d'emprunts à (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- RECTIFICATIF de l'arrêté ministériel du 30 juin 1950 relatif à l'exercice des droits attachés aux titres luxem (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Arrêté du 10 juillet 1950, portant modification de l'art. 2 de l'arrêté ministériel du 8 mai 1922, concernant le (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 10 juillet 1950 complétant l'article 4, 3° de la loi électorale du 31 juillet 1924 modifié par l'article (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 8 juillet 1950 ayant pour objet le parachèvement des distributions d'eau du pays. (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 8 juillet 1950 portant interprétation de certaines dispositions des arrêtés grand-ducaux du 14 octobre 1944 (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 8 juillet 1950 portant approbation de la Convention conclue avec le Consistoire israélite en vue de la reconstruction (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 8 juillet 1950 autorisant l'échange d'un pré appartenant au douaire curial de Hellange. (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 8 juillet 1950 autorisant la vente de prés appartenant au douaire curial d'Obercorn. (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Loi du 8 juillet 1950 autorisant la vente d'une parcelle de terrain appartenant au douaire curial d'Ospern. (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Arrêté du 3 juillet 1950 relatif au tarif des droits d'entrée. (Mémorial A n° 40 de 1950)
- Arrêté grand-ducal du 23 juin 1950, déclarant d'utilité publique les travaux d'infrastructure nécessaires au dédoublement (...) (Mémorial A n° 40 de 1950)
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