Mémorial A n° 51 de 1951
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 03/08/1987
Signature : 18/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
Acte de base non modifié
Signature : 23/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
Acte de base non modifié
Signature : 29/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
Acte de base non modifié
Signature : 18/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/07/1987
Signature : 29/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 30/07/1992
Signature : 29/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/04/1977
Signature : 22/08/1951
Publication : 06/09/1951
Année et numéro de Mémorial : 1951 / 51
- Loi du 29 août 1951 concernant l'assurance-maladie des fonctionnaires et employés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 29 août 1951 soumettant les exploitations minières à un régime spécial d'autorisation ministérielle. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Loi du 29 août 1951 ayant pour objet la réforme de l'assurance-pension des employés privés. (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté du 23 août 1951 portant convocation des corps électoraux pour le renouvellement intégral des conseils c (...) (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté ministériel du 22 août 1951 portant fixation des intérêts moratoires prévus par l'art. 30 de la loi du 21 (...) (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 18 août 1951 portant fixation de coefficients normaux de renchérissement en exécution de (...) (Mémorial A n° 51 de 1951)
- Arrêté grand-ducal du 18 août 1951 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires et de (...) (Mémorial A n° 51 de 1951)
Retour
haut de page