Mémorial A n° 12 de 1952

Acte modificatif

Signature : 23/02/1952

Publication : 28/02/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 12

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 19/02/1952

Publication : 28/02/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : élevage


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