Mémorial A n° 15 de 1952
Acte modificatif
Signature : 03/03/1952
Publication : 13/03/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 15
Acte de base non modifié
Signature : 01/03/1952
Publication : 13/03/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 15
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 01/03/1953
Signature : 11/03/1952
Publication : 13/03/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 15
Sujets principaux : importation, exportation, transit
Acte modificatif
Signature : 04/03/1952
Publication : 13/03/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 15
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : examen
- Arrêté grand-ducal du 11 mars 1952 modifiant celui du 22 décembre 1951 supprimant temporairement et partiellement (...) (Mémorial A n° 15 de 1952)
- Arrêté ministériel du 4 mars 1952, portant modification de l'art. 27 du règlement ministériel du 10 août 1939 pour (...) (Mémorial A n° 15 de 1952)
- Arrêté ministériel du 3 mars 1952 complétant l'arrêté ministériel du 16 mai 1945 concernant l'émission de Bons (...) (Mémorial A n° 15 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 1er mars 1952 ayant pour objet la refixation de la cotisation pour l'assurance-maladie des (...) (Mémorial A n° 15 de 1952)
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