Mémorial A n° 2 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 08/01/1952

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : sécurité sociale

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : utilité publique

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1952

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Justice

Sujets principaux : Gendarmerie

Sujets secondaires : frais

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : Organisation Internationale du Travail

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 05/01/1952

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1951

Publication : 15/01/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 2

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : commission

Sujets secondaires : sécurité sociale


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