Mémorial A n° 26 de 1952

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 06/10/1952

Signature : 15/04/1952

Publication : 29/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 18/04/1952

Publication : 29/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 26

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : huile minérale

Acte de base non modifié

Signature : 16/04/1952

Publication : 29/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 12/04/1952

Publication : 29/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1952

Publication : 29/04/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 26

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : agriculture

Sujets secondaires : recensement


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