Mémorial A n° 42 de 1952
Signature : 07/07/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Plus en vigueur : 20/03/1953
Signature : 28/06/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Sujets secondaires : artisan
Signature : 07/07/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Signature : 11/06/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Signature : 28/06/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Signature : 20/05/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : répartition
Signature : 20/05/1952
Publication : 11/07/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 42
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
- Arrêté grand-ducal du 7 juillet 1952 relatif à la décharge de l'accise pour les alcools utilisés, après dénaturation, (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Loi du 7 juillet 1952 portant rétablissement, en matière de cabaretage, d'un privilège en faveur d'un immeuble (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Arrêté grand-ducal du 28 juin 1952 concernant la composition du Conseil arbitral et du Conseil supérieur des assurances (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Proposition de loi du 28 juin 1952 rendant la loi du 10 mai 1892 sur la condamnation conditionnelle en matière (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Arrêté ministériel du 11 juin 1952, établissant la liste des substances considérées comme engendrant la toxico (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Arrêté du 20 mai 1952 concernant la répartition du fonds communal pour 1951. (Mémorial A n° 42 de 1952)
- Arrêté du 20 mai 1952 portant répartition pour l'exercice 1951 de la fraction de deux millions de francs dont le (...) (Mémorial A n° 42 de 1952)
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