Mémorial A n° 43 de 1952

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/07/1964

Signature : 12/07/1952

Publication : 17/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 43

Sujets secondaires : stage

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Acte modifié

Signature : 23/06/1952

Publication : 17/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 43

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : exploitation, réglementation


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