Mémorial A n° 47 de 1952

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 18/05/1962

Signature : 15/07/1952

Publication : 24/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 47

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Acte modifié

Signature : 23/07/1952

Publication : 24/07/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 47

Auteur : Défense

Sujets principaux : Armée

Sujets secondaires : organisation


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