Mémorial A n° 49 de 1952

Acte de base non modifié

Signature : 16/07/1952

Publication : 01/08/1952

Année et numéro de Mémorial : 1952 / 49

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds de dépenses communales

Sujets secondaires : répartition


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