Mémorial A n° 72 de 1952
Signature : 24/11/1952
Publication : 02/12/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 72
Signature : 18/11/1952
Publication : 02/12/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 72
Auteur : Environnement - Climat
Sujets principaux : nature et forêts
Sujets secondaires : organisation
Signature : 27/11/1952
Publication : 02/12/1952
Année et numéro de Mémorial : 1952 / 72
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
- Loi du 27 novembre 1952 portant majoration de certains impôts directs et imputation sur l'impôt sur le revenu de (...) (Mémorial A n° 72 de 1952)
- Arrêté ministériel du 24 novembre 1952, portant nomination de la commission d'aménagement des villes et autres (...) (Mémorial A n° 72 de 1952)
- Instructions du 18 novembre 1952 concernant l'aménagement des forêts soumises au régime forestier. (Mémorial A n° 72 de 1952)
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