Mémorial A n° 27 de 1953
Acte de base non modifié
Signature : 09/05/1953
Publication : 09/05/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 27
Acte de base non modifié
Signature : 09/05/1953
Publication : 09/05/1953
Année et numéro de Mémorial : 1953 / 27
- Arrêté grand-ducal du 9 mai 1953, concernant l'exécution de la loi du Budget pour l'exercice 1953. (Mémorial A n° 27 de 1953)
- Loi du 9 mai 1953 concernant le Budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 1953. (Mémorial A n° 27 de 1953)
Retour
haut de page