Mémorial A n° 1 de 1955

Publication : 03/01/1955

A1 : Arrêté ministériel du 3 janvier 1955 réglant les conditions d'émission d'un emprunt de 400.000.000,- Francs autorisé par les lois des 8 et 20 juillet 1950.

Consulter
Acte de base non modifié

Signature : 03/01/1955

Publication : 03/01/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 1

Auteur : Finances

Sujets principaux : emprunt de l'État

Sujets secondaires : émission


Retour
haut de page