Mémorial A n° 16 de 1955

Publication : 09/03/1955

A16 : Arrêté ministériel du 18 février 1955 relatif à l'importation de produits visés par le Traité instituant la Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/02/1960

Signature : 18/02/1955

Publication : 09/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 16

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Union Européenne, importation

Sujets secondaires : C.E.C.A.

A16 : Arrêté grand-ducal du 7 mars 1955, portant nomination des président et membres du Conseil d'Administration de la Société Nationale des C.F.L.

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Acte de base non modifié

Signature : 07/03/1955

Publication : 09/03/1955

Année et numéro de Mémorial : 1955 / 16

Auteur : État

Sujets principaux : chemins de fer luxembourgeois

Sujets secondaires : conseil d'administration


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