Mémorial A n° 66 de 1955
Plus en vigueur : 15/08/1965
Signature : 28/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Plus en vigueur : 24/03/1983
Signature : 24/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 19/10/2009
Signature : 26/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Signature : 28/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Auteur : Mobilité - Transports
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Plus en vigueur : 23/03/1968
Signature : 27/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Plus en vigueur : 30/04/1978
Signature : 25/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Signature : 23/11/1955
Publication : 02/12/1955
Année et numéro de Mémorial : 1955 / 66
Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics
Sujets principaux : circulation routière
Sujets secondaires : réglementation
Directive UE transposée :
- Arrêté ministériel du 28 novembre 1955 portant fixation des taxes à percevoir à l'occasion de la délivrance des (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté ministériel du 28 novembre 1955 déterminant les questionnaires à remplir par le médecin à l'occasion de (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté ministériel du 27 novembre 1955 déterminant les catégories de personnes qui pourront bénéficier de l'autorisation (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté ministériel du 26 novembre 1955 fixant les matières d'examen pour l'obtention du permis de conduire de la (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté ministériel du 25 novembre 1955 fixant les conditions d'admission, les matières d'examen, d'aménagement (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté ministériel du 24 novembre 1955 fixant les modalités du certificat médical pour l'obtention d'un permis (...) (Mémorial A n° 66 de 1955)
- Arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques. (Mémorial A n° 66 de 1955)
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