Mémorial A n° 18 de 1956

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 16/08/1965

Signature : 30/03/1956

Publication : 03/04/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 18

Acte de base non modifié

Signature : 24/03/1956

Publication : 03/04/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 18

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : contrôle, semences


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