Mémorial A n° 24 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1956

Publication : 08/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/03/1964

Signature : 28/04/1956

Publication : 08/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 24

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1956

Publication : 08/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1956

Publication : 08/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 20/04/1956

Publication : 08/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 24

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : école d'artisans

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1956

Publication : 08/05/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : dommage de guerre

Sujets secondaires : aide financière


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