Mémorial A n° 53 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/12/1959

Signature : 30/10/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Auteur : État

Sujets principaux : télécommunication

Sujets secondaires : imposition

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/08/1961

Signature : 30/10/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Acte de base non modifié

Signature : 07/11/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : tabac

Acte de base non modifié

Signature : 05/11/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : race chevaline

Sujets secondaires : Commission d'expertise

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 04/02/1957

Signature : 15/11/1956

Publication : 16/11/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 53

Sujets principaux : importation, exportation, transit


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