Mémorial A n° 62 de 1956

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

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Acte modifié

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : Chambre des Députés

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation

Acte de base non modifié

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/07/1966

Signature : 31/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Acte de base non modifié

Signature : 29/12/1956

Publication : 31/12/1956

Année et numéro de Mémorial : 1956 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : domaine de l'État

Sujets secondaires : aliénation


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