Mémorial A n° 22 de 1957

Acte de base non modifié

Signature : 30/03/1957

Publication : 23/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22

Auteur : Finances

Sujets principaux : poids et mesures

Sujets secondaires : réglementation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 31/07/1976

Signature : 12/04/1957

Publication : 23/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1957

Publication : 23/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 11/04/1957

Publication : 23/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22

Auteur : Éducation nationale

Sujets principaux : enseignement secondaire classique

Sujets secondaires : Commission d'examen

Acte de base non modifié

Signature : 08/04/1957

Publication : 23/04/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 22

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : Commission administrative belgo-luxembourgeoise

Sujets secondaires : organisation


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