Mémorial A n° 37 de 1957
Signature : 29/05/1957
Publication : 20/06/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37
Auteur : Famille
Sujets principaux : prestations familiales
Sujets secondaires : allocations familiales
Signature : 31/05/1957
Publication : 20/06/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37
Auteur : Finances
Sujets principaux : contributions directes
Sujets secondaires : impôt sur le revenu
Signature : 31/05/1957
Publication : 20/06/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37
Auteur : Intérieur
Sujets principaux : Fonds de dépenses communales
Sujets secondaires : répartition
Signature : 07/06/1957
Publication : 20/06/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37
Plus en vigueur : 22/04/1963
Signature : 01/06/1957
Publication : 20/06/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37
Signature : 04/06/1957
Publication : 20/06/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 37
- Arrêté ministériel du 7 juin 1957 concernant les subventions d'intérêt prévues par l'article 309 du budget des (...) (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté ministériel du 4 juin 1957, pris en exécution de l'art. 12 de l'arrêté grand-ducal du 27 mai 1937 sur la (...) (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 1er juin 1957 portant modification de l'arrêté grand-ducal du 15 octobre 1919, déterminant (...) (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté du 31 mai 1957 portant répartition pour l'exercice 1957 de la fraction de deux millions de francs dont le (...) (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté du 31 mai 1957 concernant la répartition du fonds communal pour 1957. (Mémorial A n° 37 de 1957)
- Arrêté ministériel du 29 mai 1957 concernant les allocations familiales aux non salariés. (Mémorial A n° 37 de 1957)
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