Mémorial A n° 58 de 1957
Acte de base non modifié
Signature : 01/10/1957
Publication : 10/10/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 58
Auteur : Économie
Sujets principaux : importation, importation, exportation, transit
Sujets secondaires : réglementation
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 26/08/1958
Signature : 07/10/1957
Publication : 10/10/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 58
Sujets principaux : importation
Acte modifié
Signature : 11/07/1957
Publication : 10/10/1957
Année et numéro de Mémorial : 1957 / 58
- Arrêté grand-ducal du 7 octobre 1957 complétant l'arrêté grand-ducal du 20 août 1957, établissant un droit spécial (...) (Mémorial A n° 58 de 1957)
- Arrêté ministériel du 1er octobre 1957 relatif au tarif des droits d'entrée et à l'importation de produits visés (...) (Mémorial A n° 58 de 1957)
- Arrêté ministériel du 26 septembre 1957 portant institution d'une commission du camping. (Mémorial A n° 58 de 1957)
- Arrêté grand-ducal du 11 juillet 1957, portant nouvelle fixation des indemnités revenant aux membres du Collège (...) (Mémorial A n° 58 de 1957)
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