Mémorial A n° 59 de 1957

Acte modificatif

Signature : 03/10/1957

Publication : 16/10/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 59

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 07/10/1957

Publication : 16/10/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 59

Auteur : Famille

Sujets principaux : famille et enfance

Sujets secondaires : Conseil supérieur

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 02/01/1962

Signature : 06/09/1957

Publication : 16/10/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 59

Sujets secondaires : viande


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