Mémorial A n° 71 de 1957

Acte de base non modifié

Signature : 04/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : personnel

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : État

Sujets principaux : Grand-Duc

Sujets secondaires : pouvoir spécial

Acte de base non modifié

Signature : 09/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : Commission du blé

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 21/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 30/11/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance maladie

Sujets secondaires : profession indépendante

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 21/01/1972

Signature : 06/12/1957

Publication : 21/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 71


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