Mémorial A n° 74 de 1957

Publication : 27/12/1957

A74 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, modifiant et complétant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955, portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques.

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Acte modifié

Signature : 27/12/1957

Publication : 27/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 74

Auteur : Mobilité - Transports, Travaux publics

Sujets principaux : circulation routière

Sujets secondaires : réglementation

A74 : Arrêté ministériel du 11 décembre 1957 portant fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature au point de vue de l'application de la loi du 17 décembre 1925 sur les assurances sociales et en matière de retenue d'impôt sur les salaires.

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Acte de base non modifié

Signature : 11/12/1957

Publication : 27/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 74

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : assurance vieillesse et invalidité

Sujets secondaires : valeur moyenne

A74 : Arrêté grand-ducal du 27 décembre 1957, portant modification des arrêtés grand-ducaux des 9 décembre 1949, 21 mai 1951, 18 novembre 1953, 2 juin 1956 et 29 octobre 1957, sur les frais de route et de séjour et les indemnités de déménagement des fonctionnaires et employés de l'Etat.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/03/1965

Signature : 27/12/1957

Publication : 27/12/1957

Année et numéro de Mémorial : 1957 / 74

Sujets secondaires : déménagement, frais de route


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