Mémorial A n° 48 de 1959

Acte de base non modifié

Signature : 23/10/1959

Publication : 30/10/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 48

Auteur : Économie

Sujets principaux : importation, exportation, transit

Sujets secondaires : réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 13/10/1959

Publication : 30/10/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 48

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : salaire

Sujets secondaires : salaire social minimum

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Acte modifié

Signature : 15/10/1959

Publication : 30/10/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 48

Auteur : Famille

Sujets principaux : logement

Sujets secondaires : subvention

Acte de base non modifié

Signature : 16/10/1959

Publication : 30/10/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 48

Auteur : Mobilité - Transports

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation


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