Mémorial A n° 55 de 1959

Acte de base non modifié

Signature : 28/11/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : contributions directes

Sujets secondaires : administration

Acte de base non modifié

Signature : 19/11/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : réglementation

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Acte modifié

Signature : 28/11/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : entrepôt

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/1960

Signature : 21/11/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Acte de base non modifié

Signature : 30/10/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Auteur : Culture

Sujets principaux : institut culturel

Sujets secondaires : bibliothèque

Acte de base non modifié

Signature : 18/11/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : marque nationale

Acte de base non modifié

Signature : 20/11/1959

Publication : 04/12/1959

Année et numéro de Mémorial : 1959 / 55

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention


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