Mémorial A n° 10 de 1960

Publication : 13/02/1960

A10 : Arrêté ministériel du 4 janvier 1960 concernant l'allocation de subsides remboursables pour études supérieures et la conversion en bourses de ces subsides.

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Acte modifié

Signature : 04/01/1960

Publication : 13/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 10

Auteur : Culture

Sujets principaux : enseignement supérieur

Sujets secondaires : bourse d'études

A10 : Arrêté ministériel du 8 février 1960 portant modification de celui du 25 septembre 1953 et abrogation de celui du 12 décembre 1953 concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs.

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Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/04/1960

Signature : 08/02/1960

Publication : 13/02/1960

Année et numéro de Mémorial : 1960 / 10


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