Mémorial A n° 16 de 1960
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/12/1964
Signature : 22/02/1960
Publication : 05/03/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 17/03/1980
Signature : 22/02/1960
Publication : 05/03/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16
Acte modifié
Signature : 04/02/1960
Publication : 05/03/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16
Acte de base non modifié
Signature : 01/03/1960
Publication : 05/03/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 16
Auteur : Éducation nationale
Sujets principaux : enseignement postprimaire, enseignement primaire et complémentaire
Sujets secondaires : organisation
- Arrêté ministériel du 1er mars 1960 modifiant le programme des examens pour la collation des brevets d'enseignement (...) (Mémorial A n° 16 de 1960)
- Arrêté ministériel du 22 février 1960 ayant pour objet de modifier certaines dispositions d'exécution concernant (...) (Mémorial A n° 16 de 1960)
- Loi du 22 février 1960 portant modification de la loi du 18 février 1885 sur l'organisation judiciaire. (Mémorial A n° 16 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 4 février 1960 concernant l'application de l'article 13 de la loi du 7 août 1959, portant (...) (Mémorial A n° 16 de 1960)
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