Mémorial A n° 2 de 1960
Acte de base non modifié
Signature : 08/01/1960
Publication : 16/01/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 2
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : bétails et animaux domestiques
Sujets secondaires : Police sanitaire
Acte modificatif
Signature : 30/12/1959
Publication : 16/01/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 2
Acte de base non modifié
Signature : 16/01/1960
Publication : 16/01/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 2
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 25/02/1960
Signature : 31/12/1959
Publication : 16/01/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 2
- Arrêté ministériel du 16 janvier 1960 portant fixation des élections aux délégations des caisses de maladie régies (...) (Mémorial A n° 2 de 1960)
- Arrêté ministériel du 8 janvier 1960 concernant la lutte contre l'avortement contagieux des bovidés (Abortus B (...) (Mémorial A n° 2 de 1960)
- Arrêté ministériel du 31 décembre 1959 concernant les douanes et les accises. (Mémorial A n° 2 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 30 décembre 1959 portant modification des articles 1er, 2 et 5 de l'arrêté grand-ducal du (...) (Mémorial A n° 2 de 1960)
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