Mémorial A n° 52 de 1960
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 31/12/1988
Signature : 17/08/1960
Publication : 20/08/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52
Acte de base non modifié
Signature : 09/08/1960
Publication : 20/08/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52
Acte modifié
Signature : 20/08/1960
Publication : 20/08/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52
Auteur : Famille
Sujets principaux : Fonds National de Solidarité
Sujets secondaires : réglementation
Acte de base non modifié
Signature : 09/08/1960
Publication : 20/08/1960
Année et numéro de Mémorial : 1960 / 52
- Arrêté grand-ducal du 20 août 1960 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du (...) (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Loi du 17 août 1960 ayant pour objet l'organisation des Musées de l'Etat. (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1960 concernant l'extension de la zone d'alignement de la route N° 7 de Luxembourg (...) (Mémorial A n° 52 de 1960)
- Arrêté grand-ducal du 9 août 1960 tendant à faire déclarer d'utilité publique les travaux d'élargissement de la (...) (Mémorial A n° 52 de 1960)
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