Mémorial A n° 11 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1962

Signature : 11/02/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : importation, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 27/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Finances, Trésor et Budget

Sujets principaux : comptabilité de l'État

Sujets secondaires : budget

Acte de base non modifié

Signature : 10/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention collective de travail

Sujets secondaires : bâtiment

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte de base non modifié

Signature : 13/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Travail, Emploi et Économie sociale et solidaire

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : approbation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 19/03/1963

Signature : 27/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Acte de base non modifié

Signature : 15/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : importation, réglementation

Acte de base non modifié

Signature : 08/03/1961

Publication : 27/03/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 11

Auteur : Justice, Santé

Sujets principaux : toxicomanie

Sujets secondaires : stupéfiant


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