Mémorial A n° 12 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 11/03/1961

Publication : 08/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : protection civile

Sujets secondaires : infrastructure

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 03/08/1980

Signature : 11/03/1961

Publication : 08/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12

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Acte modifié

Signature : 20/03/1961

Publication : 08/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 23/03/1961

Publication : 08/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12

Auteur : Sécurité sociale

Sujets principaux : Office des assurances sociales

Sujets secondaires : personnel

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 25/11/1971

Signature : 27/03/1961

Publication : 08/04/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 12


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