Mémorial A n° 24 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/01/1962

Signature : 29/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Sujets principaux : importation

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 29/04/1965

Signature : 28/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Acte modificatif

Signature : 30/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Acte de base non modifié

Signature : 27/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Finances

Sujets principaux : douanes et accises

Sujets secondaires : droit d'entrée

Acte de base non modifié

Signature : 24/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

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Acte modifié

Signature : 30/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Économie

Sujets principaux : Office des prix

Sujets secondaires : prix

Consulter
Acte modifié

Signature : 21/06/1961

Publication : 07/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 24

Auteur : Justice

Sujets principaux : explosif, liste

Sujets secondaires : réglementation

Directive UE transposée :


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