Mémorial A n° 26 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 21/04/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 10/04/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 29/04/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 24/04/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 19/04/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 19/05/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 18/05/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 28/02/1964

Signature : 05/07/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Mobilité - Transports

Sujets principaux : Union économique belgo-Luxembourgeoise, transport routier

Sujets secondaires : organisation

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26

Acte de base non modifié

Signature : 04/05/1961

Publication : 12/07/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 26


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