Mémorial A n° 30 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 25/04/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 13/07/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Auteur : Affaires étrangères et européennes, Culture

Sujets principaux : convention internationale

Sujets secondaires : bien culturel

Acte de base non modifié

Signature : 03/05/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 08/07/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Sujets principaux : voirie

Sujets secondaires : voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 21/06/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Sujets secondaires : voirie rurale et forestière

Acte de base non modifié

Signature : 06/06/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 04/07/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 05/05/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 16/06/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Sujets secondaires : ordures ménagères

Acte de base non modifié

Signature : 28/04/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 29/05/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Acte de base non modifié

Signature : 17/05/1961

Publication : 11/08/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 30

Sujets secondaires : voirie rurale et forestière


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