Mémorial A n° 43 de 1961
Signature : 27/06/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Signature : 18/07/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Plus en vigueur : 01/01/2007
Signature : 07/08/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Signature : 07/08/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Auteur : Travaux publics
Sujets principaux : Fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg
Sujets secondaires : création
Signature : 29/03/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Signature : 06/03/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Signature : 12/05/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Signature : 28/06/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
Signature : 01/07/1961
Publication : 10/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 43
- Loi du 7 août 1961 ayant pout objet de modifier les paragraphes 10 et 11 de la loi du 23 mars 1935 sur le régime (...) (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Loi du 7 août 1961 relative à la création d'un fonds d'urbanisation et d'aménagement du plateau de Kirchberg. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Interdiction de déverser les huiles de vidanges des véhicules automoteurs. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Chemins ruraux. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Fixation des taxes à percevoir sur les jeux et amusements publics. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Délivrance de certificats. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Fixation d'une taxe à percevoir du chef de la délivrance de cartes d'identité. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Taxe sur le transport des morts. (Mémorial A n° 43 de 1961)
- Fixation de la taxe à percevoir du chef des raccordements à la canalisation. (Mémorial A n° 43 de 1961)
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