Mémorial A n° 45 de 1961
Plus en vigueur : 17/11/1962
Signature : 13/10/1961
Publication : 31/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 45
Sujets principaux : importation
Signature : 27/10/1961
Publication : 31/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 45
Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural
Sujets principaux : produit agricole
Sujets secondaires : importation, réglementation
Plus en vigueur : 03/08/1971
Signature : 21/10/1961
Publication : 31/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 45
Plus en vigueur : 28/01/1962
Signature : 27/10/1961
Publication : 31/10/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 45
Sujets principaux : importation
- Règlement ministériel du 24 octobre 1961 concernant la lutte contre la tuberculose des bovidés et notamment les (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Règlement ministériel du 27 octobre 1961 établissant un droit spécial à l'importation de certains produits agricoles (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Règlement ministériel du 21 octobre 1961 concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Règlement ministériel du 13 octobre 1961 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
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