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- Règlement ministériel du 21 octobre 1961 concernant les mesures à prendre pour éviter l'introduction et la propagation (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
- Règlement ministériel du 13 octobre 1961 concernant l'importation de plants de pommes de terre pour la campagne (...) (Mémorial A n° 45 de 1961)
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