Mémorial A n° 46 de 1961
Acte de base non modifié
Signature : 01/01/1901
Publication : 03/11/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 03/11/1961
Publication : 03/11/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 09/10/1961
Publication : 03/11/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 46
Acte de base non modifié
Signature : 03/11/1961
Publication : 03/11/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 46
Acte plus en vigueur
Plus en vigueur : 04/12/1961
Signature : 28/10/1961
Publication : 03/11/1961
Année et numéro de Mémorial : 1961 / 46
- Arrêté grand-ducal du 3 novembre 1961 concernant la délégation des pouvoirs aux fins de l'ouverture et de la clôture (...) (Mémorial A n° 46 de 1961)
- Arrêté ministériel du 3 novembre 1961 concernant la clôture de la session ordinaire de la Chambre des Députés. (Mémorial A n° 46 de 1961)
- Règlement ministériel du 28 octobre 1961 relatif au tarif des droits d'entreé. (Mémorial A n° 46 de 1961)
- Simplification des services communaux. (Mémorial A n° 46 de 1961)
- Réglementation des tarifs ferroviaires internationaux. (Mémorial A n° 46 de 1961)
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