Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg

Mémorial A n° 48 de 1961

Publication : 20/11/1961

A48 : Règlement grand-ducal du 8 novembre 1961 modifiant l'organisation des élections pour la Chambre des Métiers.

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 20/11/2006

Signature : 08/11/1961

Publication : 20/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 48

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Règlement grand-ducal du 8 novembre 1961 modifiant l'organisation des élections pour la Chambre des Métiers. (Mémorial A n° 48 de 1961)

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