Mémorial A n° 51 de 1961

Acte de base non modifié

Signature : 31/10/1961

Publication : 27/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 51

Auteur : Affaires étrangères et européennes

Sujets principaux : commerce extérieur, importation, exportation, transit

Sujets secondaires : autorisation

Acte de base non modifié

Signature : 25/11/1961

Publication : 27/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural, État

Sujets principaux : agriculture, élection

Sujets secondaires : organisation

Acte modificatif

Signature : 17/11/1961

Publication : 27/11/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 51

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : services agricoles

Sujets secondaires : personnel


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