Mémorial A n° 62 de 1961

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Acte modifié

Signature : 30/12/1961

Publication : 31/12/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 62

Auteur : Travaux publics

Sujets principaux : établissement

Sujets secondaires : construction

Acte de base non modifié

Signature : 28/12/1961

Publication : 31/12/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 62

Auteur : Finances

Sujets principaux : impôt, société commerciale

Sujets secondaires : imposition, société coopérative

Acte plus en vigueur

Signature : 31/12/1961

Publication : 31/12/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 62

Auteur : Agriculture, Viticulture et Développement rural

Sujets principaux : viti-viniculture

Sujets secondaires : vin

Acte plus en vigueur

Plus en vigueur : 07/10/1962

Signature : 23/12/1961

Publication : 31/12/1961

Année et numéro de Mémorial : 1961 / 62

Sujets principaux : importation

Sujets secondaires : semences


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